Régulation et gouvernance

Internet : Mises à jour du livre "Internet : technologies, services et usages de demain" et du séminaire "TIC, l'indispensable pour comprendre et décider"

Réglementation et gouvernance

• un pays dans lequel les pressions industrielles et politiques sur l'indépendance du rgulateur sont relativement faible montre un taux de croissance plus rapide de la pénétration des infrastructures - montré par Audrey Baudrier dans "Independant Regulation and Telecommunications Performance in Developing Countries" à prtir des données sur les organismes de régulation et le marché des télécommunications de 30 pays d'Afrique et d'Amérique Latine sur la période 1990-99
• Sommet Mondial de la Société de l'Information : analyse de Louis Pouzin édito de Daniel Kaplan
• "Quel modèle pour la Gouvernance de l'internet" Loïc Damilaville - mai 2003
• Lawrence Lessig - "Au XIXème siècle, Napoléon III avait compris que les révolutionnaires français avaient bénéficiés de l'étroitesse des rues de Paris, où l'on pouvait facilement ériger des barricades. Il a demandé à Haussmann de construire de larges boulevards afin de rendre le contrôle de la ville impossible aux insurgés" in Florent Latrive, "Lawrence Lessig, juriste, s'alarme de la contre-révolution en cours dans l'internet", Libération le 26 janvier 2002 - "Software patent made US ISV powerful but not successful" à Scienc Po Paris la 1/2/2002

Droits d'auteur et Brevets

• Questions d'IPR
  • "La court suprème doit répondre à la question de savoir si l'objet du copyright est de protéger la valeur économique ou de promouvoir l'innovation scientifique et artistique..." Peter Jasli, professeur à l'American University Law School in Business Week septembre 2002
  • demande d'un moratoire de deux ans sur toute initiative concernant la propriété intellectuelle (3/2004)
  • brevets pour les "petits" produits, les procédés - IPR : sur les "gros" produits
• Brevets : 97% des brevets reconnus dans le monde appartiennent aux pays développés et 3% à ceux du Sud (cf Maurice Ronai 2/2003)
• Téléchargements : voir aussi modèles économiques alternatifs pour la musique dans AspectsEconomiques
  • Manifeste pour le partage des fichiers par John Snyder président de la maison de disque Artist House Record "le MP3 est le plus formidable outil marketing jamais inventé pour la musique"
  • Analyse de la FNAC :
    • "2003 a été une année difficile pour le disque, elle a aussi été la troisième meilleure année depuis 20 ans" Rodolphe Buet, directeur du disque à la Fnac (3/2004) "On dit que le marché des sigles à chuté de 47 % mais il faut aussi savoir qu'il y a eu deux fois moins de sorties"
    • Selon l'étude commandée par la Fnac "d'autres raisons expliqueraient mieux la baisse de 15 % du marché français en 2003 : usure du support CD, déstructuration du marché, mauvaise gestion des prix, baisse des investissements, concurrence d'autres produits de loisirs comme les DVD, les jeux-vidéos ou encore la téléphonie mobile et l'internet."
  • "Musique, numérique, propriété et échange : 8 millions de Délinquants" par Daniel Kaplan (28/1/2004) :
    • "La notion de « création originale » a cessé de correspondre à une œuvre, c’est des « contenus » que l’on parle. Passer d'une oeuvre à un contenu, c'est grave quand on y pense ! Une oeuvre c'est quelque chose sur laquelle quelqu'un (artiste ou pas) a passé du temps, de l'énergie et a utilisé son savoir et ses conaissances pour produire. Un contenu ne peut être que du remplissage."
    • "L’hypothèse que nous développerons est la suivante : l’explosion de la copie illégale est l’enfant caché (et peut-être monstrueux) du marketing musical et des dérives du droit d’auteur."
    • "Alors que le numérique facilite la réappropriation et la transformation de contenus, ce qui est le principe même de construction de la connaissance, les industries de contenu cherchent à empêcher toute transformation de cette nature, voire – en réglementant les liens « profonds », à criminaliser la simple référence à un autre contenu."
    • "Les intermédiaires de l’industrie musicale, éditeurs, producteurs, distributeurs... sont les principaux responsables de ce drame. C’est en eux qu’ils doivent en trouver l’issue, et non dans une fuite en avant répressive, embarquant avec eux auteurs, législateurs et si possible, industriels. On ne gagne pas la guerre contre ses clients."
    • D'autres économies de la création ? 1 : la valeur dans le service ; 2 : Valorisation et coûts de transaction : le gratuit concurrent du payant ; 3 : désintermédiation / ré(inter)médiation ; 4 : organisation de la création à but non lucratif
    • Commentaire sur anonymat et piratage : "Je pense en fait , en mettant de cote les ados , que c'est une réaction face au coté commercial qui as été dévoilé et qui écoeure beaucoup de monde . Pour ma part , tout cela donne l'impression de vivre dans un monde de personnages anonymes , il n'y as plus rien derriére la pochette du cd ."
  
  

  Année	règle	total
  avant 1909	28 ans aprés publication ou enregistrement + renouvellement 14 ans	42 ans
  1909-1976	28 ans après publication ou enregistrement + renouvellement 28 ans	56 ans
  1978 à nos jours	(oeuvres déposées avant 1978) 28 ans après publication ou enregistrement + renouvellement 47 ans	75 ans
  1978-1998	(oeuvres déposées après 1978) 50 ans après la mort ou 75 ans après la publication
  1998 à nos jours	(oeuvres déposées après 1978) 70 ans après la mort (ou le plus court de 95 ans après la publication ou 120 après la création si l'auteur est anonyme par exemple dans le cas d'une société déposant l'oeuvre)

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